Intervention de Christian Cambon

Conformément à la présentation qui en a été faite par notre excellent collègue Gérard Cornu, rapporteur au fond pour la commission des affaires économiques, le projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises vise quant à lui à assurer la pérennité des entreprises, à améliorer les conditions de leur transmission, à préserver les savoir-faire et l'emploi, à conforter la croissance des PME et à affirmer le rôle des chambres de commerce et d'industrie comme acteurs du développement économique.

Il tend également à procéder à un rééquilibrage des pratiques commerciales en modernisant et en renforçant la législation existante issue de la loi Galland.

Plusieurs dispositions du projet de loi visent enfin à renforcer les moyens de lutte contre le travail illégal.

Je tiens à saluer l'important travail de préparation ayant précédé l'élaboration de ce projet de loi : deux groupes de travail ont été mis en place, l'un relatif au statut de l'entreprise, de l'entrepreneur et du conjoint, l'autre au financement, au développement et à la transmission des petites et moyennes entreprises.

Le premier groupe de travail était présidé par notre excellent collègue Gérard Cornu, à qui je souhaite rendre un hommage particulier, car il s'est attaché depuis des mois à faire un travail législatif exemplaire en préparant ce texte dans la concertation avec tous les acteurs économiques concernés. Il a aussi été, pour le nouveau sénateur que je suis, un soutien dont l'expérience m'a été particulièrement utile, et je l'en remercie.