Intervention de Renaud Dutreil

Réunion du 13 juin 2005 à 15h00
Petites et moyennes entreprises — Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Renaud Dutreil, ministre :

Je tiens à rendre hommage au travail effectué par Mme et MM. les rapporteurs. Gérard Cornu avait déjà été un sénateur extrêmement actif lors de la discussion de la loi du 1er août 2003 pour l'initiative économique. C'est donc tout naturellement qu'il a pris en charge l'ensemble du rapport s'agissant de ce deuxième projet de loi.

Je salue également le travail effectué par Catherine Procaccia, Auguste Cazalet et Christian Cambon. En effet, aucun texte n'est plus difficile à préparer qu'un projet de loi de cette nature, dans la mesure où il met en jeu de nombreux intérêts particuliers et où il mobilise nécessairement l'intervention de divers groupes, entreprises, organisations et milieux professionnels, qui cherchent tous à se frayer un chemin à travers le débat afin de défendre, ce qui n'est pas illégitime, leurs intérêts particuliers.

Lorsque l'on rapporte un projet de loi de cette nature, il faut donc garder à la fois le sens de l'intérêt général, ce qu'ont fait les rapporteurs, et un certain sang-froid afin d'écouter et de recevoir avec politesse toutes les personnes qui viennent faire part aux parlementaire de leurs observations. Il est également nécessaire d'expliquer le sens des mesures proposées par le Gouvernement, les parlementaires ou les commissions, lorsqu'il s'agit d'amendements.

La qualité de ce travail permet d'engager ce débat sous d'excellents auspices. En effet, à ce stade de la discussion, il me semble important que le Gouvernement remercie les rapporteurs ainsi que les sénateurs qui ont travaillé à leurs côtés pendant plusieurs mois, ce texte ayant été longuement et sérieusement préparé. Nous en tirerons pleinement profit au cours du débat.

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