Intervention de Claude Biwer

Réunion du 13 juin 2005 à 15h00
Petites et moyennes entreprises — Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Photo de Claude BiwerClaude Biwer :

Toutefois, à la vérité, je souhaite mettre plus particulièrement l'accent, dans mon intervention, sur le volet relatif à la modernisation des relations commerciales de votre projet de loi : c'est d'ailleurs, assez injustement, celui dont la presse s'est le plus fait l'écho.

C'est peu dire que les relations commerciales, c'est-à-dire celles qui concernent les producteurs et les distributeurs, participent en France d'une sorte d'« exception culturelle » dont on ne peut pas être particulièrement fier et que je ne conseillerais à aucun autre pays d'adopter.

Votre prédécesseur avait lui-même parlé de « dérives » et de « pratiques commerciales opaques ». Il n'est donc nul besoin d'insister sur ce point ; cependant, je voudrais rappeler que, dès avril 2004, avec les membres de mon groupe, nous avions déposé sur le bureau du Sénat une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle des centrales d'achat dans la fixation des prix à la consommation et les délocalisations d'entreprises. Nous espérons avoir un jour l'occasion d'en reparler.

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