Intervention de Michelle Demessine

Les Français en ont assez de voir les profits s'envoler, alors que leurs salaires stagnent et que la misère augmente. Ils veulent des emplois, une revalorisation des salaires, des minima sociaux. Ils vous demandent de leur rendre leurs droits et leurs libertés.

La France doit prendre un certain nombre de mesures vitales pour la relance de notre économie. Cette relance passe par le contrôle et la régulation des puissances d'argent, de la spéculation stérile. Elle nécessite un encouragement financier des investissements réalisés pour l'emploi, le développement, la recherche. Elle suppose l'introduction d'une justice fiscale et l'abaissement des prélèvements indirects pour aider les ménages les plus modestes. Elle implique de revenir sur la casse du service public et des emplois publics.

Votre texte en faveur des PME ne propose, en réalité, aucune mesure efficace susceptible de relancer l'emploi et l'économie. Au contraire, vous poursuivez, monsieur le ministre, votre politique d'inégalité sociale et de casse du droit du travail. Vous abandonnez les entreprises aux dangers de la dérégulation et de la concurrence sauvage, et vous faites des travailleurs les esclaves des temps modernes. Par vos effets d'annonce, vous semez des illusions dont le revers peut être lourd de conséquences pour notre démocratie.

Ce texte n'est pas à la hauteur des attentes et de l'enjeu économique et social que représente ce secteur, qui emploie près de 60 % de la population active et qui représente plus de la moitié de la valeur ajoutée de l'ensemble des secteurs de l'industrie, du commerce et des services.

A cet égard, je souhaite aborder quatre thèmes : tout d'abord, l'insuffisance de vos mesures visant la création et la pérennité des entreprises ; ensuite, le volet formation et les lacunes qu'il présente ; puis le titre honteux relatif à la grande distribution au détriment des PME ; enfin, l'aspect fondamental du droit du travail, un droit largement anéanti par vos propositions.

S'agissant du premier volet, nous savons que le tissu très riche des PME, particulièrement des TPE, les très petites entreprises, est un atout pour notre économie. Or ce secteur est touché de plein fouet par les effets de la dérégulation et la concurrence sauvage entre les grands groupes de la distribution. Comment les PME et les TPE, ainsi que leurs salariés - qui sont d'ailleurs quasiment absents du projet de loi - peuvent-ils survivre dans un système où la valeur du capital a remplacé celle du travail et dans lequel les délocalisations se multiplient ?

Vous semblez vouloir lier la création d'entreprise à la création d'emplois.

Tout d'abord, quoi qu'on en dise, la récente loi pour l'initiative économique, qui porte votre nom, monsieur le ministre, n'a pas permis une progression sensible du nombre de créations d'emplois.