Intervention de Michelle Demessine

Réunion du 13 juin 2005 à 15h00
Petites et moyennes entreprises — Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Photo de Michelle DemessineMichelle Demessine :

... qui ne trompe pas les Français, un discours qui voudrait faire croire que les entreprises, notamment les TPE, n'embaucheraient pas en raison du manque de flexibilité du droit du travail. Nous le savons, les chefs d'entreprise embauchent parce qu'ils ont besoin de personnels et que la croissance est là. Or, pour le premier trimestre de 2005, notre taux de croissance est seulement de 0, 2 %. La France a fait moins bien que la zone euro, dont la progression du PIB est de 0, 5 %. Ce mauvais résultat annonce un taux de 1, 5 % seulement pour cette année. Avec une croissance aussi basse et une activité économique aussi atone, toutes les simplifications du monde resteront lettre morte.

Alors, malgré tout le battage médiatique fait, mercredi dernier, à l'occasion de la déclaration de politique générale du Gouvernement, comment croire que ce projet de loi serait capable de répondre aux difficultés des PME, et tout particulièrement des TPE ?

En effet, ce texte ne prévoit aucune mesure forte visant à encourager l'activité économique. Les entreprises ont besoin de moyens financiers pour se lancer et se conforter. Une de leurs difficultés réside dans le poids des charges financières qu'elles supportent et dans l'incapacité des banques à répondre efficacement à leur besoin de financement. Rappelons que la moyenne des taux d'intérêt exigés par les banques aux plus petites entreprises est de 6 % à 8 %, alors que les grands groupes bénéficient, pour leur part, de taux d'intérêt de 2 % pour mener à bien leurs opérations financières.

Alors qu'il faudrait agir pour changer le comportement des banques, des grands groupes, rien n'est fait, ou si peu. Les mesures envisagées dans votre projet, alléchantes pour les familles les plus aisées, restent de la poudre aux yeux. En effet, le projet se contente de faciliter les donations familiales les plus importantes et d'encourager les exonérations fiscales pour les acteurs économiques les plus forts.

J'en viens maintenant au deuxième volet de mon intervention : la formation.

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