Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 13 juin 2005 à 15h00
Petites et moyennes entreprises — Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l'a évoqué tout à l'heure mon collègue Bernard Dussaut, les conditions dans lesquelles nous abordons ce débat ne me semblent pas optimales face aux enjeux de cette loi et, une fois de plus, le travail indispensable d'étude des textes ne peut être réalisé de manière sérieuse par les parlementaires. Et je ne parle pas ici uniquement de l'urgence déclarée, monsieur le ministre !

Certes, ce texte a le mérite de combler les faiblesses que nous avions eu l'occasion de signaler lors de l'examen de la première loi qui nous a été soumise : je veux parler de la formation, de l'accompagnement, et tout particulièrement de la transmission - je préfère en effet le mot « transmission » au mot « reprise », parce que, dans certains métiers, la reprise suppose au préalable un accroc

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