Intervention de Daniel Raoul

Je vous laisse vos certitudes, monsieur le ministre !

M. Charié, député de la majorité, monsieur le ministre, a conclu que la priorité des pouvoirs publics devait être d'appliquer les lois existantes et de pénaliser les contrevenants à la loi actuelle, avant de légiférer.

Le rapporteur de notre commission des affaires économiques lui-même, qui a eu bien du mérite à essayer de suivre les évolutions de cet article - à la lecture de la presse, en tout cas - trouve ce dispositif « inutilement complexe », en dépit du fait que, apparemment, nous en soyons revenus au texte initial.

Monsieur le ministre, faites donc respecter d'abord la loi, tout particulièrement le SRP, le seuil de revente à perte !

En novembre 2004, M. Jacob, votre prédécesseur, déclarait : « Il n'y a eu aucune reprise de la consommation à la suite de l'accord du 17 juin 2004. Pour la relance de la consommation, le prix n'est qu'un élément parmi d'autres. Il faut restaurer un climat de confiance. » C'est donc qu'elle avait disparu !

N'ouvrez pas la boîte de Pandore ! Si vous respectez le travail parlementaire, suivez la proposition de création d'une commission d'enquête qui vous est faite avant de légiférer, et écoutez les représentants des PME et des TPE, que vous voulez défendre, ainsi que ceux des industries alimentaires !