Intervention de Renaud Dutreil

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, à l'issue de cette discussion générale, je tiens tout d'abord à saluer la qualité des observations qui ont été faites sur ce texte important, touchant aussi bien aux PME qu'à la réforme de la loi Galland.

Le rapporteur, M. Gérard Cornu, dont j'ai salué le travail tout à l'heure, a mis l'accent, à juste titre, sur l'un des chapitres essentiels de ce texte : la transmission d'entreprises, aspect sur lequel nous n'avons peut-être pas suffisamment insisté. Il a évoqué une réforme fiscale très attendue : l'alignement de la fiscalité relative aux plus-values des entreprises sur le régime des plus-values immobilières.

Je le redis : le Gouvernement est favorable à cette réforme, même si elle ne pourra trouver sa place dans le présent projet de loi.