Intervention de Renaud Dutreil

Le Premier ministre souhaite que cette modification importante puisse voir le jour, sans doute à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2006.

J'indique également, à la suite des suggestions de M. le rapporteur, que le Gouvernement est favorable à la suppression de l'article 23 du projet de loi, qui définit la société civile artisanale à responsabilité limitée, la SCARL.

En effet, il me paraît important de pouvoir définir mieux que nous ne l'avons fait jusqu'à présent le statut de l'entreprise individuelle, afin de répondre à l'une des aspirations fortes des travailleurs indépendants constituant les toutes petites entreprises, qui n'ont pas la forme de société anonyme à responsabilité limitée.

Certes, cette aspiration forte se heurte à des obstacles juridiques tout aussi forts, voire à l'opposition de certaines de nos administrations. Pour autant, il ne faut pas y renoncer. Je souhaite donc que le débat sur l'article 23 permette de lancer un travail de réflexion, auquel le Sénat doit être tout particulièrement associé, sur le statut de l'entreprise individuelle tel qu'il est ressenti par un très grand nombre de travailleurs indépendants, notamment dans le domaine de l'artisanat. J'aurai l'occasion de revenir sur ce point.

Par ailleurs, le Gouvernement souhaite le retrait de l'article qui définit le chèque emploi pour les très petites entreprises. Ces dispositions trouveront mieux leur place dans le projet de loi en cours d'élaboration sur les mesures relatives à la relance de l'emploi, qui fera l'objet de concertations avec les partenaires sociaux et sera soumis au Parlement avant l'été.