Intervention de Renaud Dutreil

Réunion du 13 juin 2005 à 15h00
Petites et moyennes entreprises — Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Renaud Dutreil, ministre :

De même, les sénateurs socialistes ont critiqué la mise en place d'incitations fiscales pour favoriser les créations et les transmissions d'entreprise. De deux choses l'une : ou bien ces incitations fiscales ont un coût budgétaire et c'est la preuve que cela fonctionne, ...

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