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Intervention de Gérard Cornu
Réunion du 13 juin 2005 à 15h00
Petites et moyennes entreprises — Demande d'une priorité et d'une réserve
Gérard Cornu, rapporteur :Pour une meilleure compréhension de nos travaux et en application de l'article 44, alinéa 6, du règlement, la commission souhaite deux modifications. Elle demande, d'une part, la priorité de l'article 23 avant l'examen l'article 10. Elle demande, d'autre part, la réserve de l'article 26 jusqu'après l'examen de l'article 32.
En outre, je précise que la commission des affaires économiques se réunira dès la suspension de séance pour examiner de nombreux amendements.
