Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 13 juin 2005 à 15h00
Petites et moyennes entreprises — Demande d'une priorité et d'une réserve
Michèle André, présidente :En application de l'article 44, alinéa 6, du règlement, la priorité et la réserve sont de droit.
La parole est à M. le vice-président de la commission.
