Intervention de Pierre Lellouche

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence de Valérie Pécresse, qui aurait souhaité pouvoir vous présenter elle-même ce projet de loi de règlement pour l’année 2010. J’aurai donc le plaisir et l’honneur de le faire en son nom et au nom du Gouvernement.

Dans un contexte de sortie de crise, le Gouvernement a engagé en 2010 des réformes porteuses de croissance et un important programme d’investissements destiné à renforcer la compétitivité de notre économie.

En 2010, également, dans le cadre de la solidarité européenne, la France a contribué au mécanisme de soutien des pays de la zone euro qui connaissaient, vous le savez, une situation financière préoccupante.

Les comptes 2010 de l’État présentés dans ce projet de loi de règlement retracent les enjeux financiers de ces événements et des politiques publiques engagées par notre pays.

Pour la cinquième année consécutive, la Cour des comptes a certifié les comptes de l’État, en émettant un avis favorable assorti de sept réserves. L’année dernière, je le rappelle, neuf réserves avaient été émises ; il y en avait douze lors de l’approbation des comptes pour 2008. Cela témoigne d’un dialogue constructif avec la Cour des comptes et d’efforts continus, qui se sont poursuivis en 2010, pour améliorer la qualité et la transparence de nos comptes.

Le résultat comptable de l’État pour l’année 2010 s’élève à moins 112 milliards d’euros. Ce résultat est en baisse de 12 milliards d’euros par rapport à celui de 2009. Cela s’explique principalement par les mesures transitoires liées à la réforme de la taxe professionnelle : vous le savez, elles ont conduit à verser en 2010 aux collectivités locales la totalité de leurs recettes, via le mécanisme de la compensation-relais, alors qu’une partie des acomptes versés au titre de la nouvelle fiscalité ne sera comptabilisée en produit dans les comptes de l’État qu’en 2011.

Ce résultat reste toutefois nettement moins dégradé que le résultat budgétaire, inchangé par rapport à celui qui a été présenté au mois de février et qui s’établit à moins 148, 8 milliards d’euros. En effet, le Gouvernement a choisi de favoriser la croissance de long terme et d’apporter son soutien à la stabilité financière européenne, tout en préservant l’équilibre de long terme de nos finances publiques.

Ainsi, les dépenses au profit de la Grèce, sous forme de prêts, n’ont eu aucun impact sur le patrimoine de l’État. Pour autant, elles n’en étaient pas moins indispensables, et nous avons encore eu l’occasion de nous en rendre compte tout récemment.

Il en va de même des dépenses exceptionnelles au bénéfice d’investissements d’avenir, qui reposent majoritairement sur des opérations qui n’appauvrissent pas l’État, mais qui stimuleront au contraire notre croissance.

Concernant les dépenses ordinaires de l’État, je veux vous dire, monsieur le rapporteur général, que Valérie Pécresse, ministre du budget, a pris connaissance avec une très grande attention de votre analyse de l’exécution budgétaire en 2010.