Intervention de Philippe Marini

Or, s’agissant du programme de stabilité et de croissance, rien dans notre système public ne permet aujourd’hui de confronter les objectifs aux résultats.

À cet égard, la loi de règlement fonctionne comme ces belles machines d’autrefois : une mécanique sophistiquée et bien huilée. Tout est paramétré et sans surprise.

Mais la loi de règlement n’est plus pertinente : si elle conserve une certaine utilité, elle ne peut cependant se substituer à une vraie reddition des comptes, qui seule permettrait de savoir si les engagements ont été respectés, si le cap de la convergence a été tenu, et si des arrangements, petits ou grands, n’ont pas été pris avec la vérité en cette période de sortie de crise.

Je me contenterai, monsieur le secrétaire d’État, de tirer cinq enseignements de ce projet de loi de règlement. Pour le reste, je me permets de renvoyer à mon rapport écrit, et je remercie nos collègues d’avoir participé nombreux, et très activement, aux travaux de la commission : les vieux animaux parlementaires que nous sommes, monsieur le secrétaire d’État, savent bien que, pour ce genre de textes, les séances de commission sont plus utiles que les séances plénières…