Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 7 juillet 2011 à 10h00
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 — Adoption définitive d'un projet de loi

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il est d’usage, quand est ainsi discuté un tel projet de loi, de procéder à un certain nombre de commentaires techniques sur la gestion budgétaire courante de l’État. De même, bien souvent, place est laissée à l’opinion des sages de la Cour des comptes, appelés à valider la qualité de l’action de l’État et la sincérité des comptes.

Même si nous gardons à l’esprit que cette certification est accompagnée de réserves plus ou moins importantes, là ne me semble pas être le sujet essentiel.

Le sujet essentiel, c’est que le déficit budgétaire constaté s’élève à 148, 8 milliards d’euros, atteignant tout de même de nouveau un niveau très élevé après un exercice 2009 affecté par l’engloutissement de sommes considérables dans les différents plans de sauvetage du pouvoir d’achat des banquiers, boursicoteurs et industriels.

Je constate d’ailleurs, sans que cela fasse vraiment débat, mais il importe de le rappeler ici, que la loi de règlement de l’année 2009, qui comportait déjà un certain nombre de mesures de même nature, s’était contentée – si l’on peut dire – d’un déficit de 138 milliards d’euros !

Circonstance aggravante : le déficit de l’année 2009 était imputable pour un peu plus de 8 milliards d’euros au solde des comptes spéciaux tandis que le déficit de l’année 2010 est corrigé d’environ 400 millions par le solde de ces mêmes comptes, devenu positif ! C’est-à-dire que le solde du budget général est passé d’un déficit légèrement inférieur à 130 milliards d’euros à un déficit supérieur à 149 milliards d’euros !

Pour les champions et les partisans de la révision générale des politiques publiques, voilà un franc succès !

À l’évidence, quelques questions se posent.

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