Intervention de Thierry Foucaud

Quelles sont les raisons de ce dérapage du solde budgétaire primaire ? Comment le solde des comptes spéciaux est-il positif ?

Sur le solde budgétaire, les documents disponibles sont clairs.

On nous dit et on nous répète que la norme de progression des dépenses publiques est tenue. En version élargie, le niveau des dépenses s’est même réduit, passant de 363, 6 milliards d’euros à 352, 6 milliards d’euros.

Je passe sur quelques-unes des méthodes qui ont permis de modifier le champ des dépenses au sens large et d’en faire passer certaines ailleurs, pour ne considérer que les seuls services votés, et je constate que la situation est la même.

En fait, hormis l’ouverture du grand emprunt – 35 milliards d’euros, une vague dans l’océan de la dette publique –, le reste est tenu aux montants de l’année précédente.

Les politiques de compression des effectifs de la fonction publique, dont les limites sont de plus en plus évidentes quant à la qualité du service public, ont donc produit leurs effets. On parvient à rogner sur les dépenses de personnel de telle sorte que l’ensemble des dépenses ne progresse pas.

De la même manière, l’externalisation de coûts budgétaires, la compression des aides accordées à certains organismes, au milieu associatif, participe de cette politique de freinage de la dépense publique qui alimente et pervertit profondément le sens de l’action publique.

La réalité des faits est claire : tout a concouru, depuis 2007 et en 2010 en particulier, à comprimer la dépense budgétaire dont on ne peut, dès lors, se servir pour expliquer la réalité du déficit.

D’autant, pour en revenir sur un chapitre important, que ce n’est que maintenant, en 2011, moyennant une campagne de communication pour le moins bruyante, lancée lors d’une conférence de presse présidentielle, que l’on commence à engager le produit du grand emprunt, c’est-à-dire, en réalité, les intérêts du placement des 35 milliards d’euros !

C’est donc bel et bien du côté des recettes fiscales que la source du maintien du déficit est à rechercher, des recettes fiscales qui ont connu un « coup de moins bien » dans la dernière période de l’année.

Grâce à la consommation populaire, vous le savez, le dynamisme des recettes de TVA s’est à peu près maintenu, mais c’est du côté de l’acompte de l’impôt sur les sociétés de décembre que la situation s’est dégradée.

Cet impôt a pourtant, tant en 2009 qu’en 2010, fait l’objet de nombreux correctifs en faveur des entreprises assujetties qu’il s’agissait d’aider à traverser les tumultes de la crise.

L’objectif est atteint, avec un impôt sur les sociétés dont le rendement pour 2010 est tombé à 33 milliards d’euros et dont la dépense fiscale associée est devenue l’un des facteurs essentiels de déperdition de recettes.

Au demeurant, à la suite du rapport de la Cour des comptes et du rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, qui avaient mis en cause la dépense fiscale en faveur de l’activité, voici que la direction du Trésor confirme, dans une étude publiée cette semaine, la tendance globale.

Plus les entreprises sont grandes et plus la contribution qu’elles versent au budget général est réduite, voire inexistante. Les entreprises du CAC 40 sont trop faiblement imposées ; c’est d’ailleurs ce que soulignent depuis deux jours un certain nombre de quotidiens nationaux, l’un d’eux rappelant même les conclusions du rapport de Gilles Carrez, rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale. Voilà qui confirme ce que nous disons depuis longtemps.