Intervention de Thierry Foucaud

Mais c’est la réalité !

La « valeur faciale » de l’impôt sur les sociétés, ce fameux taux de 33, 33 %, n’a donc aucun sens, et c’est un fait que nous dénonçons depuis un bon nombre d’années.

La direction du Trésor établit dans l’étude précitée que les groupes inscrits au CAC 40 ont soldé pour 10 milliards d’euros sur les années 2007 à 2009, ce qui représente une moyenne d’imposition, monsieur le rapporteur général, de 0, 4 % de leur chiffre d’affaires ! Et encore faut-il pointer que ce sont les entreprises publiques ou à participation publique, telles qu’EDF, Renault, GDF Suez ou encore France Télécom, qui se trouvent être les principaux contributeurs ! Pour Total et Vivendi, c’est tendance « zéro impôt en France » ! À tel point que, sur cent vingt exercices fiscaux de ces quarante groupes, cinquante-deux présentent un solde nul ou négatif !

C’est un fait incontestable, il faut mettre au nombre des causes principales de cette situation l’impact du régime du bénéfice mondial consolidé et celui du report en arrière illimité des déficits, sans oublier l’ahurissant crédit d’impôt recherche.

Ainsi, dans le monde de l’entreprise comme pour les ménages, plus on est gros, plus on est fort, et plus la fiscalité est douce ! C’est cette sorte de « pyramide inversée » – l’État s’endette pour que les grands groupes et les ménages les plus aisés paient moins d’impôt et daignent, éventuellement, contribuer au développement économique – qui est la source ininterrompue de nos déficits budgétaires.

De deux choses l’une : ou bien l’on ne cesse de faire la politique de Total, Vivendi, Bouygues ou encore Dassault Aviation, en multipliant cadeaux fiscaux et chasse gardée pour des contrats publics juteux, ou bien l’on décide de faire autrement, et ces entreprises contribuent, comme il se doit, à la prise en charge de la dépense publique.

M. le rapporteur général a parlé tout à l'heure de la fin du double langage.