Intervention de Thierry Foucaud

Vu les masses financières en jeu, il est probable que la dette publique, qui croît à la vitesse où s’accumulent les déficits, constitue pour ces groupes industriels un intéressant produit de placement ! Ce qui n’est plus leurs impôts, et qui est devenu notre déficit, est aussi leur placement…

Un autre élément explique la situation des comptes publics telle qu’elle ressort de ce projet de loi de règlement : le redressement du solde des comptes spéciaux, qui tient à deux facteurs.

Je vois un premier facteur d’amélioration des comptes spéciaux dans le remboursement anticipé par les constructeurs automobiles des sommes qui leur avaient été avancées depuis 2008.

Ce remboursement, amplifié dans le collectif que nous avons adopté hier, peut être positivement interprété sur un plan strictement comptable. Pour autant, il a un prix, et, faut-il le rappeler, on ne peut que constater la dégradation du solde commercial de notre pays en matière automobile, une bonne partie des ventes de véhicules de nos constructeurs portant sur la réimportation de la production des usines étrangères de ces groupes.

Vous le savez, le segment Logan du groupe Renault, par exemple, se porte bien en France, mais il n’empêche que ces modèles sont fabriqués et usinés en Roumanie. D’ailleurs, Renault semble, pour l’heure, mettre en veilleuse la construction de son unité de production de batteries destinées aux véhicules hybrides que la marque doit produire bientôt.

Le second facteur de l’amélioration des comptes spéciaux est à chercher dans le report à 2011 de 1, 4 milliard d’euros au titre de la participation de la France au plan « Grèce » – vous en avez parlé dans votre intervention liminaire, monsieur le secrétaire d'État, et nous l’avons vu dans le collectif budgétaire.

La belle affaire, serais-je tenté de dire ! Et tout cela parce qu’il fallait un peu plus de temps que prévu à la Commission européenne et au FMI pour imposer au gouvernement grec le plan d’austérité sans précédent qui est associé à leur prétendue « aide », …