Intervention de François Marc

En 2010, l’obsession patrimoniale du Gouvernement est donc restée intacte.

Comble de l’ironie, plusieurs dépenses fiscales ont même dépassé le coût estimé en loi de finances initiale ! Il en va ainsi de la TVA sur la restauration – 3, 13 milliards d’euros, au lieu de 3 milliards d’euros –, du crédit d’impôt recherche – 4, 5 milliards d’euros, au lieu de 4 milliards d’euros –, de l’ISF-PME – il a aussi dépassé de 100 millions d’euros sa prévision et atteint 768 millions d’euros –, des exonérations fiscales des heures supplémentaires et du crédit d’impôt relatif à la déductibilité des intérêts d’emprunts pour l’achat de la résidence principale. Bien que supprimé depuis le 1er janvier 2011, ce crédit d’impôt a coûté 1, 5 milliard en 2010 et coûtera encore 2 milliards d’euros en 2011.