Intervention de François Marc

Réunion du 7 juillet 2011 à 10h00
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 — Adoption définitive d'un projet de loi

La réforme de la taxe professionnelle a également coûté plus cher à l’État en 2010 que ce que disait le Gouvernement.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact