Intervention de François Marc

Les fondements de la défausse de l’État sur les élus locaux ne tient plus ! Selon nous, le Gouvernement a donc eu tort d’accuser les collectivités territoriales de trop dépenser. Face à la crise, ce sont même les collectivités locales qui ont fait tampon et qui ont évité une dégradation encore plus forte des finances publiques...

Il était bon, je crois, de le rappeler, d’autant que, désormais, de nouveaux boucs émissaires sont dans la ligne de mire du Gouvernement. Après les élus locaux, le chef de l’État s’autorise à faire porter le chapeau des déficits accumulés à la gauche !

À la lumière de ce qui s’est pratiqué depuis dix ans et que j’ai rappelé ici, il est pourtant éclatant que le Gouvernement ne peut s’en prendre qu’à lui-même : 70 milliards d’euros d’allégements fiscaux depuis 2002, 40 milliards d’euros depuis 2007, en grande partie pour les populations les plus aisées. J’ajoute que ces allégements fiscaux ont été entièrement payés à crédit !

Le Gouvernement a soumis notre pays à une règle de plomb en creusant comme jamais son déficit public. D’après la Cour des comptes, l’explosion de la dette en France est due à la gestion de la droite durant les années récentes.

D’ailleurs, dans son récent rapport, la Cour des comptes démontre ainsi qu’en France le déficit est bien structurel : « La crise explique au plus 38 % du déficit, qui est surtout de nature structurelle et résulte largement de mesures discrétionnaires. » Tout est dit ! Sur les 140 milliards d’euros de déficit de 2010, 100 milliards d’euros au moins sont d’origine structurelle.

Comment s’y sont pris nos voisins européens, puisque l’on nous répète souvent qu’il faut savoir se comparer aux autres ?

En 2010, notre déficit atteint 7, 1 % du PIB, contre 5, 8 % pour la zone euro hors France et 3, 3 % pour l’Allemagne. Or, en 2005, la France et l’Allemagne avaient le même déficit. Qu’est-ce qui nous distingue donc tant de l’Allemagne ?

Pendant la période de croissance qui précédait la crise, l’Allemagne a réduit ses déficits. Elle a ramené son déficit à zéro en 2008, quand la France le laissait dériver. Il est donc incroyable que le chef de l’État se laisse aller à donner des leçons, alors que le déficit de la France s’est creusé deux fois plus vite que celui de l’Allemagne depuis son élection !

Avec la stratégie fiscale en vigueur, la France et les Français perdent sur tous les tableaux.

Notre commerce extérieur n’a jamais été dans une situation aussi dramatique. Notre dette publique se situe à un niveau préoccupant. Les déficits atteignent des sommets, la hausse du pouvoir d’achat promise n’est pas au rendez-vous, la « France qui se lève tôt » est pénalisée au profit des plus favorisés, les injustices se creusent et l’appareil productif se dégrade.

La politique budgétaire et fiscale du Gouvernement fait supporter aujourd’hui à chaque Français une dette de 25 278 euros, dont la durée moyenne de remboursement est de sept ans et soixante-huit jours ! Les Français ont-ils besoin de cela en pareil contexte de crise économique et sociale ? Je pose la question, mais la réponse est évidente.

En 2010, la rigueur était partout, sauf dans les comptes publics. Personne n’est dupe ! Il va de soi que les efforts demandés aux Français sont immédiatement annulés par des réductions d’impôts non financées. La Cour des comptes l’a bien indiqué : l’abaissement de la TVA sur la restauration à 5, 5 % équivaut à huit années de remplacement d’un fonctionnaire sur deux. Il en va de même pour de nombreuses réformes encore plus coûteuses et moins financées, comme celle de la taxe professionnelle ou la réduction d’impôt sur les heures supplémentaires.

Cette rétrospective bien calamiteuse montre combien les choix budgétaires de la majorité ont été mauvais, car porteurs à la fois d’inefficacité économique et d’injustice sociale. Les profondeurs abyssales du déficit, le rebond limité des recettes, l’augmentation persistante des dépenses fiscales, le non-respect de la norme « zéro volume » d’augmentation des dépenses, constituent autant de motifs de désaccord sur ce texte.

Le bilan pour 2010 est accablant ! Le projet de loi de règlement des comptes et le rapport de gestion pour l’année 2010 ne laisse en effet entrevoir aucune alternative pourtant indispensable aujourd’hui au redressement de la France.

Pour toutes ces raisons, nous appelons à ne pas voter ce projet de loi de règlement.