Voici le résultat du scrutin n° 266 :
Le Sénat a adopté définitivement le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2010.
Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.
La séance est suspendue.