Intervention de Marie-France Beaufils

Réunion du 7 juillet 2011 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Schémas directeurs de mise en place de l'intercommunalité

Photo de Marie-France BeaufilsMarie-France Beaufils :

Ce n’est pas acceptable !

Aussi, monsieur le Premier ministre, pour donner aux élus locaux la capacité d’élaborer des propositions plus conformes à leurs attentes et à celles de leurs populations, nous vous demandons de prendre d’urgence toutes les mesures législatives et réglementaires qui s’imposent afin de reculer toutes les dates butoirs imposées par la loi du 16 décembre dernier.

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