Madame la sénatrice, vous m’interrogez sur la mise en œuvre de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.
J’ai participé, la semaine dernière, à la réunion que tenait l’Association des maires de France, l’AMF, avec l’ensemble des présidents des associations départementales de maires et des rapporteurs des commissions départementales de coopération intercommunale. À cette occasion, nous avons pu constater ensemble que, concernant l’intercommunalité, nous nous accordions très largement sur les objectifs de la loi. Je le répète, en ce qui concerne le bloc communal, la loi fait largement consensus !
Pour autant, est-elle facile à mettre en œuvre ? Certainement pas, pour la simple raison que tout changement dans l'organisation territoriale est source de complexités, parfois même de frustrations ou de peurs.
C'est pourquoi nous avons souhaité que cette loi soit appliquée avec la plus grande souplesse.