Intervention de Philippe Richert

Réunion du 7 juillet 2011 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Schémas directeurs de mise en place de l'intercommunalité

Philippe Richert, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales :

À présent que les préfets ont élaboré les projets de schéma départemental de coopération intercommunale, s’ouvre une période de trois mois pendant laquelle seront consultées les communes et les intercommunalités directement impliquées.

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