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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 7 juillet 2011 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Schémas directeurs de mise en place de l'intercommunalité
Philippe Richert, ministre :
Quand cette consultation sera achevée, les commissions départementales de coopération intercommunale disposeront d’un délai de quatre mois pour émettre leur avis. Les propositions de modifications seront mises aux voix.
Au final, les schémas départementaux de coopération intercommunale devront être arrêtés avant le 31 décembre 2011.
Il est exact que, dans certains cas, les communes et les intercommunalités rencontrent des difficultés pour disposer de l'ensemble des informations leur permettant de prendre leur décision en toute connaissance de cause.
