Intervention de Raymonde Le Texier

Réunion du 13 novembre 2006 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Discussion d'un projet de loi

Photo de Raymonde Le TexierRaymonde Le Texier :

Il s'agit non pas de refuser des changements au sein de l'hôpital, mais de donner aux établissements les moyens de se réformer. Il s'agit non pas de lutter contre la concurrence, mais de préserver les valeurs fondamentales du service public hospitalier. Il s'agit non pas seulement de préserver son existence, mais d'investir pour son excellence.

C'est la solidarité dans la prise en charge qui est ici en cause. C'est l'équité dans l'accès aux soins qui est ici en jeu. Avec cette problématique, nous touchons au coeur de notre pacte national ; l'hôpital en est l'illustration concrète, tout comme la sécurité sociale est la traduction, en acte, de l'idéal de solidarité qui fonde notre société.

Certes, notre régime est en crise, mais, le moins que l'on puisse dire, c'est que votre « potion » libérale a tout du « bouillon de onze heures ». Après cinq années de rationnement budgétaire et de déremboursement tous azimuts, la question du déficit est loin d'être réglée et les inégalités ont explosé.

Or nul n'a jamais dit que vouloir l'égalité d'accès au soin était facile et que lutter contre les inégalités en matière de santé était simple. C'est un combat, c'est un engagement, c'est une volonté.

Instaurer un système inégalitaire dans lequel la santé, donc l'accès à la médecine, est uniquement fonction des revenus, des moyens et non des besoins, c'est avoir pour guide l'indifférence et pour méthode le laisser-faire.

Si nous voulons réformer sans trahir, nous devons respecter les principes fondateurs de notre protection sociale. En matière de santé, tous doivent participer, et chacun doit contribuer selon ses moyens et recevoir les soins en fonction de ses besoins.

C'est selon cette logique que la question du déficit des recettes doit être abordée. Le financement de la sécurité sociale est assis sur les cotisations prélevées sur les salaires. Or si, il y a vingt ans, la part des salaires dans la valeur ajoutée était encore de 73 %, elle n'est plus aujourd'hui que de 60 % et elle continue de décroître. Il est alors économiquement improductif de vouloir réformer le financement de la sécurité sociale en continuant à faire reposer les recettes uniquement sur la masse salariale.

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