Intervention de Yvon Collin

Monsieur le Premier ministre, la Commission européenne a prévenu la France et l’a mise en garde en déclarant : « Les producteurs de fruits et légumes doivent rembourser, le plus rapidement possible, les aides illégales perçues entre 1998 et 2002. » Or il semble bien que Gouvernement ait l’intention de donner suite à cette injonction, puisque les premières demandes de remboursement ont été adressées aux exploitants agricoles.

Certes, ces sommes étaient réclamées depuis plusieurs années et, après des négociations, Bruxelles avait accepté de les revoir à la baisse. Reste que le dernier montant annoncé, 338 millions d’euros, est colossal et ne couvre pas les intérêts qui courent jusqu’au règlement effectif des aides. Il pourrait s’agir en réalité de 600 millions d’euros.

Comment ne pas être choqué par de telles annonces, qui interviennent au moment même où les agriculteurs traversent une nouvelle crise, l’une des plus importantes qu’ils aient eu à connaître ? Faut-il le rappeler, les agriculteurs français ont dû faire face à une importante baisse de leurs prix de vente et de leurs revenus depuis 2009, amplifiée par la sécheresse exceptionnelle de cette année et la chute des ventes de fruits et légumes consécutive à la découverte de la « bactérie tueuse ». La situation aurait, me semble-t-il, réclamé un peu de retenue !

Dans ces conditions, il n’y a rien d’étonnant à ce que les agriculteurs refusent de payer, d’autant qu’ils attendent le milliard d’euros annoncé par le Président de la République en Charente, le 9 juin dernier.