Intervention de Yvon Collin

Quoi qu’il en soit, les plans de campagne financés par ces aides ont été des outils de gestion de marché utiles et les producteurs pouvaient penser, en toute bonne foi, que la Commission était parfaitement au courant de la destination des fonds. Finalement, la véritable erreur dans l’octroi de ces aides relève avant tout de la responsabilité de l’État, qui avait omis de les notifier à Bruxelles.

En 2009, je le rappelle, le Gouvernement avait promis de tout faire pour diminuer la facture. Je reconnais que celle-ci a déjà été réduite, puisque les demandes de remboursement portent finalement sur la période s’étendant de 1998 à 2002, et non sur celle allant de 1992 à 2002.

Monsieur le Premier ministre, le dialogue avec la Commission a-t-il cessé ou bien les discussions se poursuivent-elles pour tenter d’obtenir de nouvelles réductions ? Êtes-vous en mesure de rassurer les producteurs de fruits et légumes, qui n’ont pas à payer pour des erreurs qu’ils n’ont pas commises ?