Intervention de Philippe Richert

Monsieur le sénateur, vous insistez sur le besoin de souplesse dans l’organisation du débat et dans les décisions à venir concernant l’organisation des intercommunalités sur le territoire national.

C’est bien le sens du débat parlementaire qui a eu lieu et des instructions du Premier ministre. Le ministre de l’intérieur et moi-même avons demandé aux préfets de tenir compte le plus largement possible des besoins du terrain et des remontées des élus, afin de réaliser les adaptations nécessaires.

Comme je l’ai indiqué, si la date limite fixée au 31 décembre 2011 devait être dépassée en raison de conflits ou de difficultés d’appréciation, il faudrait saisir le ministère afin qu’il puisse apprécier la situation. D’ores et déjà, nous avons autorisé plusieurs départements à dépasser, le cas échéant, cette date limite. Le besoin de souplesse est donc tout à fait reconnu.

Vous avez évoqué aussi la nécessité de ne pas casser la dynamique intercommunale. Nous sommes d’accord avec vous. Le Premier ministre et le Gouvernement ont d'ailleurs indiqué qu’ils étaient attentifs aux craintes exprimées sur le terrain. Pour autant, ces dernières ne doivent pas non plus les paralyser. Ils ne sauraient rester sans rien faire !