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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 7 juillet 2011 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Collectivités territoriales
Philippe Richert, ministre :
Si le plancher de 5 000 habitants est un objectif vers lequel nous devons tendre, la suppression de toute discontinuité territoriale est clairement prévue par la loi.
J’ai donc demandé que toutes les situations problématiques soient recensées, et ce processus est en cours. Dès que je serai en possession de la liste, j’étudierai personnellement chaque cas et j’en référerai aux élus concernés, pour apporter des réponses précises.
J’étais interrogé, hier, à l’Assemblée nationale, sur une situation de même nature.
