Intervention de Jeannette Bougrab

Réunion du 7 juillet 2011 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Rythmes scolaires

Jeannette Bougrab, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative :

Madame le sénateur, je vous prie tout d’abord d’excuser l’absence de Luc Chatel. Voilà un an, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ouvrait un chantier délicat, celui des rythmes scolaires, en installant le comité de pilotage de la Conférence nationale sur les rythmes scolaires, coprésidé par Odile Quintin et par Christian Forestier, administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers.

La première phase du travail a consisté en une consultation menée à un triple niveau : institutionnel, avec la consultation des experts et des acteurs concernés ; académique, c’est-à-dire territorial, avec des tables rondes qui se sont déroulées sur l’ensemble de nos territoires ; enfin, national et participatif, avec un site dédié où chacun pouvait exprimer son avis.

Avec la remise d’un rapport d’étape, le 25 janvier dernier, a commencé une phase d’expertise, pendant laquelle le comité a affiné ses consultations et élaboré des propositions. Lundi dernier, il a remis à Luc Chatel son rapport d’orientation, dans lequel il formule une série de propositions d’évolution des rythmes scolaires sur la journée, la semaine et l’année.

Trois grands principes sont retenus, avec pour objectif primordial la réussite scolaire de nos enfants.

Le premier de ces principes est que le nombre d’heures annuel des élèves ne devra en aucun cas être alourdi.

Les deuxième et troisième principes sont que, si nous voulons mettre en place une journée moins dense, le nombre de jours de vacances doit être réduit et la journée d’enseignement doit intégrer un temps spécifique réservé à l’accompagnement personnalisé.

Madame le sénateur, de telles évolutions engagent notre école, mais aussi, plus largement, notre société tout entière, notamment l’organisation des collectivités territoriales.

C’est pourquoi Luc Chatel a annoncé une concertation dès la rentrée, avec une consultation institutionnelle de tous les partenaires du monde éducatif, que ce soient les organisations syndicales, les associations de parents d’élèves, les collectivités territoriales ou encore les secteurs économiques concernés par le sujet.

En tout cas, Luc Chatel souhaite que les premières orientations puissent être annoncées à l’automne prochain, afin, notamment, d’engager une réforme globale admise de tous, et ce dès la rentrée de 2013, pour mettre en place un temps scolaire plus favorable à la réussite de chacun des élèves.

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