Intervention de Bernard Frimat

Par lettre en date de ce jour, M. le Premier ministre a fait connaître à M. le président du Sénat que, en application du troisième alinéa de l’article 35 de la Constitution, le Gouvernement soumet à l’autorisation du Sénat la prolongation de l’intervention des forces armées en Libye.

Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé que cette demande d’autorisation ferait l’objet d’un débat et d’un vote le mardi 12 juillet 2011, à dix-huit heures.