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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 7 juillet 2011 à 15h00
Communication relative à une commission mixte paritaire
Bernard Frimat, président :J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 est parvenue à l’adoption d’un texte commun.
