Intervention de Valérie Pécresse

Monsieur le président, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général de la commission des finances, mesdames, messieurs les sénateurs, c’est pour moi un honneur de représenter le Gouvernement devant vous aujourd’hui et de poursuivre ainsi le dialogue que nous avons engagé hier sur nos finances publiques et qui sera appelé à se poursuivre tout au long des mois à venir.

Je sais, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, que la commission des finances y tiendra, comme à son habitude, un rôle tout à fait central. Par avance, je me réjouis de ces échanges qui permettront, une fois encore, d’expliquer et de conforter notre stratégie budgétaire, dont les principes, à mes yeux, ont tout pour nous réunir.

Car nul ne l’ignore : le redressement de nos finances publiques est aujourd’hui une priorité absolue. Ensemble, depuis 2007, nous avons su faire face à la crise, en soutenant l’activité économique avec toute la détermination qu’exigeaient des circonstances exceptionnelles.

Avant tout, permettez-moi de saluer le rôle déterminant que vous avez joué tout au long d’une crise qui a vu le Gouvernement et le Parlement prendre, ensemble, toutes leurs responsabilités. Je veux également rendre un hommage particulier à Christine Lagarde et à François Baroin, qui ont conduit avec force et détermination la politique économique et budgétaire de notre nation en ces temps difficiles.

Les résultats sont là : la croissance est à présent repartie, apportant avec elle des recettes supplémentaires. Les conditions économiques sont réunies pour une réduction durable de nos déficits, qui s’appuie sur l’effort très important engagé depuis 2007 pour maîtriser les dépenses publiques.

La maîtrise des dépenses publiques est une nécessité qui ne souffre aucune hésitation. La zone euro, nous le savons, vit aujourd’hui sous le regard des observateurs du monde entier. Plus que jamais, la France se doit d’honorer les engagements qu’elle a pris vis-à-vis de ses partenaires européens. J’ajoute que la voix de notre pays sera d’autant plus forte et crédible que notre État aura respecté la parole donnée.

Sous l’impulsion du Président de la République, nous avons su faire les bons choix au bon moment. Fort de ces premiers résultats, le Gouvernement entend s’appuyer sur les acquis de sa politique économique et budgétaire pour poursuivre, avec résolution et persévérance, l’assainissement de nos finances publiques.

Nous le ferons dans un esprit de responsabilité, en maîtrisant nos dépenses publiques sans fragiliser la croissance. C’est la raison pour laquelle nos objectifs dessinent aujourd’hui une trajectoire claire et réaliste pour les trois années qui viennent. Dès 2013, nos déficits reviendront en dessous de la barre des 3 % du PIB ; ils franchiront celle des 2 % en 2014.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je tenais à vous le dire aujourd’hui : vous pouvez compter sur moi pour honorer ces engagements avec votre appui. Notre politique budgétaire n’a de sens et d’efficacité que dans la continuité. Ensemble, nous tiendrons le cap de la bonne gestion, de la réforme de l’État et du redressement de nos finances publiques.

D’ores et déjà, notre stratégie porte ses premiers fruits, avec des résultats pour 2010 meilleurs que prévu. Je pense en particulier au déficit, évalué lors de la loi de finances initiale pour 2010 à 8, 5 % du PIB et qui est désormais estimé à 7, 1 %.

Ces bons résultats s’expliquent avant tout par la reprise de l’économie et le retour des créations d’emplois, qui ont été plus rapides et plus dynamiques encore que nous ne l’espérions.

Cela valide notre politique, fondée sur la conviction que nous pouvons et que nous devons réduire les déficits et, en même temps, stimuler la croissance. Cette dernière est en effet synonyme de recettes supplémentaires qui, dès lors que les dépenses publiques sont maîtrisées, viennent assainir un peu plus nos finances publiques.

J’ajoute que ces bons résultats trouvent également leur origine dans le coût réel de la réforme de la taxe professionnelle, qui s’est révélé moins élevé que prévu.

Enfin, je veux le souligner, nous devons cette réduction des déficits à l’effort collectif qu’ont consenti les pouvoirs publics et qui nous a permis de maîtriser comme jamais auparavant la progression de nos dépenses. Celles-ci ont augmenté de 0, 6 % seulement en volume, contre une moyenne de 2, 3 % sur la période 2002-2008.

L’État a pris sa part dans cet effort, en respectant strictement le plafond autorisé et la norme de dépense. Cette dernière, vous le savez, a été construite sur une base de progression limitée à la seule inflation.

Or l’inflation prévue pour 2010 devait s’élever à 1, 2 %. C’est sur cette base que nous avons construit et exécuté notre budget. Toutefois, en réalité, l’inflation constatée a été de 1, 5 %. Les dépenses de l’État ont donc progressé moins vite que le coût de la vie en 2010, avec, à la clef, une économie de près d’un milliard d’euros.

Nous avons donc respecté l’ensemble des normes que nous nous étions fixées. Hors programme d’investissements d’avenir et plan de relance de l’économie, la dépense s’établit à 352, 5 milliards d’euros, pour un plafond fixé en loi de finances initiale à 352, 6 milliards d’euros.

Ces efforts de maîtrise de la dépense ont été également particulièrement remarquables en matière sociale, singulièrement pour l’assurance maladie. Là encore, pour la première fois depuis 1997, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie, fixé à 3 %, a été respecté.

Enfin, je veux le souligner devant la Haute Assemblée, les collectivités locales ont, elles aussi, fait preuve de responsabilité, en modérant leurs investissements et en apportant ainsi leur contribution à la stabilisation de nos dépenses publiques.

Le redressement de nos finances est donc engagé. Il l’est d’autant plus que, à la limitation de la hausse des dépenses, est venue répondre une nette progression des recettes budgétaires, qui ont augmenté de plus de 16 % par rapport à 2009.

J’ajoute enfin que, pour la cinquième année consécutive, la Cour des comptes a certifié les comptes de l’État, en émettant un avis favorable assorti de sept réserves.