Intervention de Valérie Pécresse

Réunion du 7 juillet 2011 à 15h00
Orientation des finances publiques pour 2012 — Débat sur une déclaration du gouvernement

Valérie Pécresse, ministre :

Là encore, nous progressons, puisque, en 2009, neuf réserves avaient été émises. Cette évolution témoigne des progrès accomplis dans le sens d’une plus grande transparence des comptes publics.

Vous le voyez, mesdames, messieurs les sénateurs, notre stratégie s’est révélée payante, et c’est pourquoi le Gouvernement vous propose de continuer dans cette voie.

Nos objectifs sont clairs : ramener le déficit public dans la limite de 3 % du PIB dès 2013. Pour y parvenir, le chemin est bien balisé, puisque nous nous sommes fixé un calendrier extrêmement précis. Nous partons de près de 6 % en 2011 et nous réduirons progressivement le déficit à 4, 6 % en 2012, à 3 % en 2013, avant d’atteindre 2 % en 2014.

En 2010, nous avons pris de l’avance. Nous sommes d’ores et déjà en mesure de réviser à la baisse notre prévision de déficit : celui-ci s’établirait désormais à 5, 7 % à la fin de l’année 2011.

Dans ces conditions, le Gouvernement maintient naturellement son objectif de réduction du déficit public à 4, 6 % du PIB en 2012. L’avance que nous avons prise compensera en effet la légère baisse de l’hypothèse de croissance pour 2012. Nous l’estimions à 2, 5 %, nous l’avons révisée à 2, 25 % dans le programme de stabilité que nous avons examiné ensemble au printemps dernier et qui, depuis lors, a été soumis à la Commission européenne.

Nos objectifs sont donc tout à la fois rigoureux et raisonnables. Nous allons maîtriser la dépense publique tout en préservant un cycle de croissance encore convalescent. Nous y parviendrons en poursuivant nos efforts dans la durée, ce qui nous permettra de conjuguer assainissement de nos dépenses publiques et soutien à l’activité économique. Cet équilibre est au cœur de notre politique : je veillerai à ce qu’il soit préservé.

Vous le voyez, mesdames, messieurs les sénateurs, nous respecterons les engagements de moyen terme que nous avons pris dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques. C’est pourquoi le projet de loi de finances pour 2012 prendra pleinement en compte le rythme du budget triennal 2011-2013, dont il constitue la deuxième annuité.

Ce projet de loi de finances marquera toutefois une profonde rupture dans nos méthodes de travail. Les plafonds arrêtés pour 2012 le montrent : le budget pluriannuel constitue déjà un cadre strict pour nos dépenses. Le Gouvernement avait pris cet engagement. Vous pouvez constater qu’il est d’ores et déjà tenu, et je sais, mesdames, messieurs les sénateurs, que vos commissions y sont particulièrement sensibles.

Ainsi, à ce stade, les objectifs de dépenses globaux sont bel et bien respectés, de même que les plafonds par mission. Quelques ajustements ont été opérés – c’était inévitable – mais ils restent marginaux et limités.

Le respect de la programmation pluriannuelle est déjà, en lui-même, une décision politique extrêmement forte. Vous le savez, le budget de 2012 sera une étape importante dans le redressement de nos finances publiques, …

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