Intervention de Philippe Marini

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, en réalité, nous achevons cet après-midi une seconde session budgétaire.

Au cours des semaines passées, depuis le mois d’avril, nous avons discuté quatre rapports, examiné un collectif budgétaire et des propositions de résolution européenne, tenu plusieurs débats sur les perspectives de nos finances publiques.

Cela témoigne bien de l’évolution de notre méthodologie en matière de finances publiques : la loi de finances initiale comme la loi de financement de la sécurité sociale ne seront plus que des déclinaisons annuelles de programmations, elles-mêmes issues du programme de stabilité et de croissance, c'est-à-dire de la trajectoire de convergence que nous sommes tenus de suivre si nous voulons préserver notre souveraineté économique, en particulier les conditions de notre dette. C’est bien cela, mes chers collègues, qui doit guider nos appréciations.

Au demeurant, sur le même sujet, la commission des finances de l’Assemblée nationale a demandé au Gouvernement, au travers de la résolution sur les recommandations de la Commission européenne sur le programme de stabilité qu’elle a adoptée, « que, à l’avenir, un projet de loi de programmation des finances publiques soit déposé au moment où le programme de stabilité est transmis aux institutions communautaires et que son examen se déroule en parallèle de la procédure suivie au niveau communautaire ».

Nous devons nous attacher à formuler avec lucidité nos engagements pluriannuels : mieux nous le ferons, et plus nous préserverons notre souveraineté économique et nos marges de manœuvre budgétaires. Le paradoxe n’est qu’apparent : plus nous « collerons » aux plus vertueux de nos partenaires au sein de la zone euro et de l’Union européenne, et mieux nous préserverons nos acquis, notre protection sociale, les services publics auxquels nous sommes attachés.