Intervention de Yvon Collin

On le voit bien, votre marge de manœuvre risque d’être fort étroite.

Pourtant, s’il est une mesure qui pourrait faire l’unanimité ou presque, c’est bien la taxation des activités des marchés financiers, lesquels sont aujourd’hui à la source des risques d’éclatement de la zone euro en cas de crise politique majeure en Grèce.

Plus que jamais, je déplore le sort réservé par notre assemblée à la proposition de loi que j’avais déposée avec tous les membres de mon groupe et dont l’objet était d’instituer une taxation des transactions financières. Elle visait à remédier à une réalité que nous condamnons tous, à savoir la prédominance des marchés et le règne de la spéculation, par l’instauration d’une taxe « intelligente » et suffisamment rentable pour combler efficacement le déficit de l’État. Cette proposition de loi, si elle a obtenu un succès d’estime, n’a pas été adoptée par notre assemblée.

Depuis 2008, le Gouvernement s’est engagé à réduire substantiellement l’influence néfaste des paradis fiscaux. On nous avait promis qu’il serait mis fin à certaines pratiques douteuses, tendant à l’opacité, dont peuvent tirer profit particuliers et entreprises dans certains territoires non coopératifs. On nous avait promis que cet effort serait poursuivi dans le temps avec la plus grande fermeté. Certes, reconnaissons-le, à l’occasion des derniers débats budgétaires, la France a développé ses dispositifs de lutte contre l’évasion fiscale, en partie grâce au travail formidable de notre commission des finances, de son président et de son rapporteur général.

Toutefois, sans une volonté politique de long terme, il est vain d’espérer le succès contre un système dont beaucoup d’acteurs ont su s’adapter par le passé et qui met en péril les intérêts vitaux de notre pays.

Oui, il est temps de mettre fin à l’activité de ces ports de l’économie souterraine, de ces havres de la spéculation, de ces blanchisseries de l’argent sale que sont les paradis fiscaux ! Madame la ministre, le Gouvernement a-t-il vraiment cette volonté ?