Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 7 juillet 2011 à 15h00
Orientation des finances publiques pour 2012 — Débat sur une déclaration du gouvernement

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

J’approuve votre prudence, monsieur le rapporteur général, même si je ne partage pas vos conclusions quant à l’arbitrage délicat entre recettes et dépenses : c’est là tout ce qui nous sépare !

En effet, une hirondelle ne fait pas le printemps. Si le taux de croissance a été relativement satisfaisant au premier trimestre, puisqu’il a atteint 0, 9 %, cela est essentiellement dû au restockage par les entreprises et les indicateurs du chômage, du commerce extérieur, de la consommation, de l’activité manufacturière ne sont pas bons pour le second trimestre de 2011. De plus, la situation des finances publiques est d’une extrême fragilité. Ce panorama morose, où les inquiétudes s’accumulent, avec une croissance mondiale qui marque le pas, nous oblige à la lucidité et à l’action.

Examinons donc l’orientation de nos finances publiques au regard de la trajectoire budgétaire.

Sur le plan des dépenses, le Gouvernement estime que sa trajectoire des finances publiques sera respectée grâce aux dispositions prises en 2010, à la poursuite des suppressions de postes de fonctionnaire et au gel des salaires dans la fonction publique, sans qu’il soit nécessaire d’avoir recours à d’autres mesures d’ampleur. Tel n’est pas l’avis du rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale ni celui de la Cour des comptes, non plus que celui de notre rapporteur général, qui estime à 7 milliards d’euros le dérapage total des dépenses publiques en 2011 par rapport aux prévisions de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014.

Si, en 2010, l’augmentation des dépenses a pu être contenue à 0, 6 %, l’examen de la loi de règlement révèle que cela s’explique par des facteurs exceptionnels, qui ne se renouvelleront pas : je pense notamment aux effets du plan de relance. Ce matin, madame la ministre, M. Lellouche, secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, nous a stupéfaits lorsqu’il s’est emporté contre ce qu’il a appelé la « gabegie » des collectivités locales. C’est un comble de nous dire cela !

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