Intervention de Nicole Bricq

Madame la ministre, je vous ai entendue vanter hier, dans cet hémicycle, les mérites de la niche ISF-PME, dont le coût pour le budget de l’État s’élève à 1, 4 milliard d’euros. La pertinence économique ou sociale d’une dépense fiscale doit être évaluée : quelle est celle de cette niche ? En quoi permet-elle de disposer d’un réseau de PME solides en taille et en capital ? En quoi améliore-t-elle leur compétitivité dans le jeu mondial, alors que les déficiences de notre commerce extérieur nous coûtent chaque année depuis sept ans 0, 4 % de PIB ? Il faut évaluer la pertinence de cette dépense !