Intervention de Nicole Bricq

Son coût est estimé à 500 millions d’euros par an : on est loin de la petite économie que vous prônez concernant le CNFPT ! Tout cela relève d’un plan de communication : la ficelle est un peu grosse à l’approche des échéances électorales !

Si l’on ajoute aux dépenses fiscales les niches sociales, on aboutit à un total de 215 milliards d’euros : voilà où puiser les 40 à 50 milliards d’euros nécessaires pour assurer l’ajustement, selon un calendrier raisonnable, de nos finances publiques, tout en soutenant la croissance dans le même temps.

La détermination du bon dosage relève du choix politique qui sera proposé aux Français dans quelques semaines, lesquels trancheront en mai de l’année prochaine. Il faudra que la nouvelle majorité fasse preuve de la lucidité et de la volonté d’agir nécessaires pour financer les dépenses nouvelles autrement que par les déficits, comme vous l’avez fait en 2010, à hauteur de 17 milliards d’euros. Si la croissance est inférieure d’un quart de point à ce que vous avez prévu et si l’élasticité des recettes est ramenée à la normale, en l’état actuel des choses, madame la ministre, la trajectoire envisagée par le Gouvernement pour 2012 ne pourra être respectée, sauf à réaliser des cessions d’actifs exceptionnelles.

Pour en revenir aux collectivités territoriales, j’observe que la chute de l’investissement local en 2011 et en 2012 leur fera perdre 1, 4 milliard d’euros au titre des concours du FCTVA. Or, comme vous avez opportunément exclu ce dernier de l’enveloppe fermée des concours de l’État, cette somme contribuera à la réduction du déficit, encore une fois aux dépens des collectivités locales…

La dette publique a atteint un sommet vertigineux au premier trimestre de 2011, pour s’établir à 84, 5 % du PIB, et sa charge approchera 50 milliards d’euros en 2012, ce qui obère gravement les marges de manœuvre de la puissance publique et met celle-ci sous la pression des marchés financiers !

Du reste, il est étonnant que le Gouvernement maintienne inchangée sa prévision de la charge des intérêts, alors que l’inflation peut être plus élevée qu’attendu et qu’une hausse des taux d’intérêt est probable. Or, l’évolution de la charge de la dette est capitale, car un dérapage nous obligerait à procéder à des économies supplémentaires sur les dépenses d’intervention, déjà fortement contraintes.

Les années Sarkozy – ministre ou Président de la République – nous auront coûté cher : elles resteront comme celles d’une augmentation historique de la dette publique, qui aura doublé, et des déficits, dont la crise n’explique que pour un tiers le dérapage, le déficit structurel s’élevant à 5 % du PIB.

En 2012, il nous faudra prioritairement, et dans l’ordre, mener une réforme fiscale d’ampleur, tout en restaurant la compétitivité de notre industrie à moyen terme, et créer des emplois à court terme, afin de soutenir la demande des ménages. Bref, il faudra mettre en place une véritable stratégie économique, trouvant sa traduction dans une trajectoire budgétaire crédible. Aucune règle d’or constitutionnelle ne pourra restaurer la confiance, celle des Français en eux-mêmes, en leur pays et en l’avenir, ainsi que celle des marchés financiers, qui craignent autant l’excès de dette que les effets négatifs d’une trop grande contrainte budgétaire sur la croissance. Un beau défi nous attend en 2012 : de ce côté de l’hémicycle, nous sommes prêts à le relever !