Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, après les propos critiques des trois orateurs qui m’ont précédé, le groupe UMP tient à apporter au Gouvernement son soutien. Nous nous réjouissons de la tenue de ce débat d’orientation des finances publiques, qui s’inscrit désormais dans le cadre du semestre européen : le programme de stabilité adressé à la Commission européenne a marqué une orientation nouvelle dans nos rapports avec celle-ci, qui a présenté un certain nombre d’observations sur lesquelles il me semble bon de réfléchir.

Les recommandations de la Commission européenne, qui ont fait l’objet d’une proposition de résolution adoptée par le Sénat le mois dernier, portent sur les trois points suivants.

Premièrement, comme je le dis depuis de nombreuses années – sans être écouté ! –, notre principale difficulté tient à l’importance du déficit de notre commerce extérieur, qui nuit à notre crédibilité aux yeux de l’Allemagne, quelles que soient les mesures courageuses que nous puissions prendre par ailleurs.

Deuxièmement, la Commission européenne estime que nos prélèvements obligatoires sont trop élevés – par conséquent, il est difficile de réduire le déficit en augmentant les impôts – et qu’ils frappent excessivement le travail et insuffisamment la consommation. C’est aussi la thèse du président Arthuis, que la commission des finances a reprise à son compte. De fait, imposer davantage le travail que la consommation des ménages par rapport à d’autres pays industriels peut s’avérer handicapant dans l’optique de la mondialisation.

Troisièmement, les exonérations fiscales et sociales que nous avons accordées au fil des ans afin de tenter de remédier aux difficultés sont jugées excessives par Bruxelles.

La mise en perspective de ces trois observations devrait nous permettre d’élargir notre réflexion dans ce débat d’orientation des finances publiques.

Madame la ministre, je souscris aux orientations que vous avez développées et je fais miennes les recommandations brillamment exprimées par la commission des finances. Comme M. le rapporteur général, j’estime que nous devons impérativement réduire notre déficit et stabiliser notre dette, d’autant que nous vivons une période cruciale pour l’avenir de la zone euro, marquée par une crise de la dette sans précédent : la crise grecque est présente à tous les esprits, mais n’oublions pas non plus la situation délicate du Portugal et de l’Irlande.

Dans ce contexte, madame la ministre, je pense que, plutôt que d’assigner la réduction du déficit budgétaire comme objectif central à notre politique en matière de finances publiques, nous devons nous attacher prioritairement à diminuer notre endettement : avec une dette publique qui a dépassé, à la fin du mois de mars, 1 646 milliards d’euros, soit 84, 5 % du PIB, la tâche s’annonce difficile !

Dans cette optique, madame la ministre, au lieu de me lancer, comme d’autres intervenants, dans des considérations rebattues sur la sous-taxation des riches et la surtaxation des pauvres, je me permettrai de vous adresser trois suggestions précises.