Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Par ailleurs, madame la ministre, il ne faut pas gaspiller les économies budgétaires qui peuvent être réalisées sur la charge des intérêts de la dette. En 2010, j’avais demandé à votre prédécesseur de réduire le programme d’émissions d’emprunts à hauteur de l’économie de près de 2 milliards d’euros qui avait pu être dégagée à ce titre, mais je n’ai pas été écouté : cette somme a servi, très inopportunément, à financer des augmentations de dépenses, 700 millions d’euros ayant notamment été affectés à des dépenses de personnel supplémentaires dans la fonction publique… Or de telles économies doivent à mon sens elles aussi être mises à profit pour réduire le programme d’émissions d’emprunts. C’est ainsi que nous montrerons que nous nous orientons vraiment vers une réduction de notre endettement.

Ma deuxième suggestion a trait aux collectivités territoriales. Je comprends et j’approuve que le Gouvernement leur demande de participer à l’effort global de réduction des dépenses et gèle leurs dotations. Je ne pense pas que l’on puisse agir autrement dans la situation d’endettement que nous connaissons.

Cependant, il doit y avoir une contrepartie, et je compte sur vous à cet égard, madame la ministre. Nos collègues Claude Belot et Éric Doligé ont beaucoup travaillé sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : il convient que la loi de finances pour 2012 reprenne largement leurs suggestions, afin de revoir une trentaine ou une quarantaine de normes qui créent des dépenses obligatoires aux collectivités territoriales.