Intervention de Serge Dassault

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme l’a souligné notre excellent rapporteur général, la programmation des finances publiques et les objectifs du Gouvernement ne sont pas suffisants.

Le Gouvernement a prévu que le déficit public s’établirait à 5, 7 points de PIB en 2011, soit environ 116 milliards d’euros, à 4, 6 points en 2012, soit 98 milliards d’euros, à 3 points en 2013, soit 65 milliards d’euros, et à 2 points en 2014, soit 44 milliards d’euros. Or le cumul de ces déficits correspondra à une augmentation de la dette de plus de 260 milliards d’euros à l’horizon de 2014, celle-ci approchant alors 94 % du PIB, ce qui serait nettement trop élevé !

Madame la ministre, il faut aller plus loin : les économies doivent se chiffrer non en millions, mais en milliards ! Dans cette perspective, je voudrais vous suggérer des économies budgétaires substantielles.

En tant que rapporteur spécial du budget de l’emploi, j’ai déjà proposé au Sénat, en 2009 et en 2010, mais sans succès, d’annuler les dépenses inutiles en faveur de l’emploi et de dégager ainsi des économies importantes sur un budget de près de 51 milliards d’euros. En effet, nombre de dépenses ne débouchent sur aucune création d’emplois pour les jeunes, dans la mesure où elles servent surtout à financer des aides sociales diverses.

Par conséquent, en cette période cruciale où le Gouvernement essaie de réaliser les économies nécessaires pour réduire notre déficit budgétaire, il ne serait pas inutile d’étudier de plus près ces dépenses en vue de les supprimer.

Par exemple, la prime pour l’emploi, dont le coût dépassera 3 milliards d’euros, ne crée aucun emploi et ne sert à rien ! Les contrats aidés non marchands, dispositif dont le coût est évalué à près de 2 milliards d’euros, ne permettent pas aux jeunes de s’insérer durablement dans le monde du travail. Il vaudrait mieux supprimer ces mesures et affecter les crédits correspondants, au moins en partie, au financement de formations professionnelles ; ce serait beaucoup plus productif.

Plus important encore, les allégements généraux de cotisations patronales, qui s’élèvent à 24, 4 milliards d’euros par an, dont 21, 2 milliards d’euros d’allégements de charges liés aux 35 heures, pourraient être supprimés. Il suffirait de revenir aux 39 heures pour permettre à l’État d’économiser près de 25 milliards d’euros par an. Voilà qui faciliterait la résolution de l’équation budgétaire ! Cela devrait être une obligation absolue, quelles que soient les objections des uns ou des autres ; c’est une condition sine qua non pour réduire notre déficit budgétaire et améliorer notre compétitivité. En effet, c’est en France que l’on travaille le moins, facteur qui explique, avec la valeur trop élevée de l’euro, notre manque d’agressivité sur les marchés internationaux.

Il conviendrait aussi de supprimer 3, 23 milliards d’euros d’exonérations de cotisations liées aux heures supplémentaires, qui ne servent à rien.

Au total, pour 2011, la politique de l’emploi mobilise 51 milliards d’euros, sur lesquels le Gouvernement pourrait économiser plus de 37 milliards d’euros, ce qui réduirait considérablement nos problèmes budgétaires.

Je rappelle que, depuis 1998, les allégements de charges liés aux 35 heures avoisinent chaque année 20 milliards d’euros. En treize ans, ils ont coûté à l’État plus de 260 milliards d’euros, ce qui représente presque la totalité d’un budget. On consent des dépenses énormes qui ne servent à rien !

Cette dérive n’a que trop duré, il est temps d’y mettre un terme en revenant aux 39 heures. Les 35 heures représentent pour l’État une charge insupportable, qui peut nous plonger dans une situation très difficile.

Madame le ministre, voilà les moyens de réduire nos déficits que je vous suggère. Supprimer ces dépenses est absolument vital pour notre avenir.