Intervention de Valérie Pécresse

Si, d’aventure, il arrivait que nos perspectives de croissance doivent une nouvelle fois être revues à la baisse, je vous confirme l’engagement du Gouvernement à maintenir notre objectif en matière de soldes publics et à prendre avec vous, dans le cadre du débat parlementaire, de nouvelles mesures afin de maintenir nos efforts.

Madame la présidente de la commission des affaires sociales, la maîtrise des dépenses sociales, en particulier celles de l’assurance maladie, est un volet essentiel de notre stratégie de réduction des déficits. Les résultats du Gouvernement en matière de déficit public prouvent qu’il est possible de maîtriser ces dépenses. En 2010 – c’est la première fois depuis 1997 –, l’ONDAM a été respecté !

De nouveaux outils ont été mis en place l’année dernière pour renforcer notre maîtrise de l’ONDAM, notamment avec l’instauration d’une mise en réserve de crédits en début d’année, comme cela se fait pour les ministères, et la révision à la baisse du seuil d’alerte. Ce dernier était de 0, 7 %, il sera ramené à 0, 5 % en 2013.

Concernant l’endettement des hôpitaux, sur lequel vous avez appelé mon attention, je rappelle que l’article 12 de la loi de programmation des finances publiques prévoit un encadrement par décret des conditions dans lesquelles les hôpitaux pourront avoir recours à l’endettement ; ce décret est en cours de préparation.

À M. Collin, Mme Beaufils et Mme Le Texier, je répondrai qu’ils peuvent critiquer la politique injuste du Gouvernement, irresponsable au détriment des plus fragiles, mais qu’ils ne peuvent pas polémiquer sur le fait que le Gouvernement multiplierait les dépenses fiscales.