Intervention de Valérie Pécresse

M. Fourcade a raison : la compétitivité extérieure de notre pays est une question essentielle.

Le Gouvernement a pris des mesures fortes pour améliorer celle-ci et notre capacité économique à long terme en mettant en place des investissements d’avenir. Ainsi, nous avons fait de l’enseignement supérieur et de la recherche une priorité budgétaire.

J’ai entendu son souhait que les surplus de recettes ou les moindres dépenses, en particulier sur la charge de la dette, soient non pas recyclés en dépenses supplémentaires, mais affectés à la réduction du programme d’émission de la dette. À cet égard, je rappellerai deux points.

En 2010, les moindres charges d’intérêt de la dette ont essentiellement financé des dépenses exceptionnelles dans le domaine de la solidarité et de l’emploi, liées au contexte économique particulier, et non des dépenses pérennes.

À partir de 2011, la règle du « zéro valeur », hors dettes et pensions, interdit en tout état de cause de financer de nouvelles dépenses en recyclant d’éventuelles baisses sur la charge de la dette.

Enfin, l’article 11 de la loi de programmation des finances publiques prévoit l’affectation du surplus de recettes à la réduction des déficits.

Nous avons donc progressivement aménagé notre cadre et nos règles de gestion pour les rendre, comme il le souhaite, plus vertueuses.

Quant à la réduction de la dette publique, c’est bien évidemment un objectif que nous devons poursuivre avec détermination. La dette a augmenté à la suite de la crise exceptionnelle que nous avons traversée, mais il n’y a pas de spécificité française en la matière. Durant cette période, le Gouvernement a soutenu l’activité, ce qui a été salué par tous nos partenaires, y compris par le FMI ; la France a plutôt mieux résisté que les autres. Pour autant, notre volonté de réduire le déficit reste intacte et, en dehors de ce contexte exceptionnel, la trajectoire que nous proposons nous permettra de stabiliser la dette dès 2012.

J’ai bien entendu le message de M. Jégou et son incitation à maintenir le cap de notre trajectoire sans céder à la facilité des annonces inconsidérées. En l’occurrence, les seules annonces du Gouvernement sont que nous tiendrons, quelles que soient les conditions économiques, les engagements que nous avons pris devant le Parlement.

Monsieur Dassault, je vous remercie d’aider le Gouvernement dans la tâche difficile consistant à trouver, puis à concrétiser, des mesures d’économie. Vous considérez que l’on pourrait, sans impact négatif, réduire de plus de 50 % les moyens consacrés à la politique de l’emploi.

Il faut malheureusement, me semble-t-il, être un peu plus prudent dans ce domaine. Si le marché du travail a donné, sur l’ensemble des premiers mois de l’année, des signes d’embellie, il nous faut évidemment prioritairement consolider la reprise, notamment par le soutien à l’embauche et à la création d’emplois.

Pour autant, le Gouvernement, vous le savez, examinera l’ensemble des dépenses fiscales et sociales, y compris celles qui sont consacrées à l’emploi. Il n’y a pas de tabou : aucun domaine n’est épargné par notre volonté de maîtriser les dépenses.

Enfin, je rappelle que le budget de l’emploi au sens propre – 10 milliards à 12 milliards d’euros ces dernières années – s’ajuste à la situation économique. Nous l’avons tout d’abord augmenté fortement pour accroître les politiques actives de l’emploi lors de la crise. Nous le réduirons ensuite progressivement à mesure que la situation s’améliorera. Croyez-moi, l’emploi n’échappe pas à l’effort global d’économie et de rationalisation des dépenses.

Monsieur le président de la commission des finances, vous l’avez rappelé, nous avons inauguré cette année pour la première fois la procédure du semestre européen avec l’examen du programme de stabilité, puis nous avons entrepris la réforme de l’ISF et, enfin, nous clôturons cette session avec le débat sur l’orientation des finances publiques. Le début d’année fut donc particulièrement riche en matière budgétaire et fiscale, ce qui a permis au Gouvernement d’expliquer et de préciser ses choix et au Parlement de s’impliquer totalement dans l’examen et le contrôle.

Certes, durant ces six mois, nous n’avons pas supprimé l’ISF et les 35 heures, ni créé la TVA sociale. Je pense néanmoins que, avec la commission des finances du Sénat, nous avons avancé sur le bon chemin.

Enfin, permettez-moi de vous remercier de vos très chaleureuses paroles de bienvenue. J’espère que nous poursuivrons ensemble le travail exceptionnel de qualité engagé par mon prédécesseur, François Baroin.