Intervention de Philippe Richert

Réunion du 25 octobre 2005 à 16h00
Traitement de la récidive des infractions pénales — Discussion d'une proposition de loi en deuxième lecture

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative au traitement de la récidive des infractions pénales (nos 23, 30).

Dans la discussion générale, la parole est à M. le garde des sceaux.

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