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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascal Clément
Réunion du 25 octobre 2005 à 16h00
Traitement de la récidive des infractions pénales — Discussion d'une proposition de loi en deuxième lecture
Pascal Clément, garde des sceaux :
Il s'agit en effet non pas d'une peine, ...
