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Intervention de Pascal Clément
Réunion du 25 octobre 2005 à 16h00
Traitement de la récidive des infractions pénales — Discussion d'une proposition de loi en deuxième lecture
Pascal Clément, garde des sceaux :
... mais d'une modalité d'application d'une peine. Les obligations imposées au condamné ne présentent pas un caractère de sanction, mais elles sont uniquement destinées à éviter une récidive.
