Intervention de Pascal Clément

Réunion du 25 octobre 2005 à 16h00
Traitement de la récidive des infractions pénales — Discussion d'une proposition de loi en deuxième lecture

Pascal Clément, garde des sceaux :

... et je suis persuadé qu'il en sera de même pour la grande majorité des sénateurs.

Comme vous pouvez le constater, mesdames, messieurs les sénateurs, cette deuxième lecture sera l'occasion d'approfondir un débat particulièrement riche, qui met en évidence la complémentarité des initiatives parlementaires et gouvernementales pour trouver une solution à ces questions de société.

Je tiens à féliciter le rapporteur, François Zocchetto, la commission des lois et son président, Jean-Jacques Hyest, de l'excellence de leur travail, et je me réjouis de constater que les dispositions essentielles de ce texte sont aujourd'hui sur le point de recueillir un large consensus.

Certes, la loi - aussi perfectionnée qu'elle puisse être - et les acteurs de l'institution judiciaire - aussi motivés et compétents qu'ils soient - ne pourront jamais empêcher toute récidive. Il est cependant de notre responsabilité de faire le maximum, dans les limites d'un Etat de droit soucieux de respecter la dignité de la personne et les libertés individuelles, pour réduire autant que possible le risque de récidive.

Nous le devons aux Français, notamment aux victimes, dont la défense des intérêts doit rester l'un des soucis constants du législateur et du Gouvernement.

Cela suppose que la justice fasse preuve de la fermeté nécessaire à l'égard des récidivistes ; cela nécessite que la justice mette en place, dès lors qu'un risque de récidive est avéré, les mesures de surveillance et de contrôle appropriées, après la libération des personnes ; et cela exige que la justice utilise pleinement les progrès de la science, sur le plan tant médical que technique.

Tel a très précisément été l'objet de la loi du 17 juin 1998, qui a instauré le suivi socio-judiciaire et l'injonction de soins. Et c'est très précisément l'objectif de la présente proposition de loi, avec, notamment, le placement sous surveillance électronique mobile et, comme je le propose maintenant, le placement sous surveillance judiciaire.

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